Modèle Conditions Générales du Service (CGS)

Article 1 - Dispositions générales et objet des CGS

Le document suivant (CGS) régi la relation entre vous en tant qu'utilisateur et notre média lorsque vous interagissez avec notre site internet https://www.nonbi.fr et/ou notre application NONBI.
La navigation et/ou l’interaction avec notre site internet et/ou notre application signifie que vous acceptez sans réserve ou objections ces CGS.
Notre média a le droit de modifier ou d’adapter ces CGS à tout moment et sans préavis. Ces CGS sont applicables dès qu’elles sont publiées sur notre site internet et/ou application et/ou envoyées par tous moyens.
Veuillez lire ces CGS avec attention avant d’utiliser, d’interagir ou d'accéder à notre site internet et/ou notre application.
En acceptant ces CGS vous certifiez avoir atteint au minimum la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous êtes mineur vous certifiez avoir tous les droits et autorisations de la part de vos représentants légaux ou tuteurs légaux.

Vous n’êtes pas autorisés à utiliser nos Services, site internet et/ou application de manière illégale ou à des fins non autorisées.
Vous ne devez pas essayer de hacker, d'altérer l’utilisation des fonctions de nos Services, d’envoyer des virus ni de conduire ou de tenter de conduire des attaques à l’encontre de nos services. Vous ne devez pas non plus essayer d’attenter à l’intégrité de nos services.

Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle

Le contenu de nos Services peut être accessible gratuitement ou non. L’accès à certains de nos contenus peut nécessiter d’être connecté à votre compte ou d’avoir un abonnement en cours de validité (IAP, contenus restreints ou sections).
Si certains de nos contenus nécessitent d’avoir un compte ou d’être identifiés, veuillez vous référer à l’Article 4 « Processus d’enregistrement » pour savoir comment accéder à nos Services.
Les contenus de nos Services sont uniquement pour un usage personnel et non-commercial. Tous les contenus disponibles sur nos Services sont protégés par des copyrights et/ou par des droits de propriété intellectuelle.
De plus, certains de nos contenus peuvent être protégés par d’autres droits tels que, des brevets, marques déposées, secrets industriels et commerciales, droits des bases de données, droits sui generis ou d’autres droits de type propriété intellectuelle.
L’utilisateur de nos Services n’est pas autorisé à reproduire de manière totale ou partielle toute ou partie des contenus qui sont rendus disponibles au travers de nos Services. L’utilisateur s'interdit de reproduire les logos, noms, identités visuelles ou tout autre signe distinctif, il s'interdit aussi de produire toute copie ou reproduction ou copie-servile de nos Services.
L’utilisateur s'interdit de modifier, de copier, de traduire, de vendre, d’exploiter, de transmettre gratuitement ou non tout contenu, texte, images, dessins, contenus audio, podcast ou tout autre contenu disponible sur nos Services.

Article 3 - Abonnement et paiement (durée, paiement récurrent, renouvellement automatique)

Modalité

Le site et ses services vous est accessible sans abonnement et en gratuité, sans limitation de durée

Paiement et frais

Aucun paiement n'est demandé pour accéder à nos services.

Téléchargement de l'application Achats In-App (IAP) pour accéder aux contenus restreints (articles, vidéos, blog, débloquer des contenus exclusifs ou des options payantes)>

Pour télécharger l'appli sur Google play ou Apple Store, notre média ne demande aucun règlement.

Article 4 - Processus d’enregistrement

Notre média est accessible sans enregistrement. Vous pouvez cependant choisir à titre gratuit de créer un profil pour bénéficier des alertes de nouvelles parutions.
Chaque enregistrement est fait par chaque utilisateur et ceci de manière individuelle. Cela implique l'acceptation de notre politique de confidentialité.L’utilisateur s’interdit de partager son compte et ses identifiants avec quiconque.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre l’accès à nos Services si vous partagez vos identifiants avec des tiers.

Enregistrement

Si l’enregistrement est nécessaire pour accéder à notre site internet et/ou application alors l'utilisateur doit d’abord s’enregistrer auprès de nos Services en créant un compte. Pour se faire, le client doit remplir le formulaire d’enregistrement disponible sur notre site internet et/ou application et dont les renseignements fournis sont libres. Le client doit choisir un identifiant et un mot de passe qui sera relié à une adresse email valide.
L’accès sans enregistrement peut être possible sur notre site internet et/ou application.

L'utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels en tout temps et il ne doit pas les partager avec des tiers. Notre média ne sera pas responsable en cas d’accès non autorisé, d’utilisation frauduleuse ou de modification effectuées sur le compte du client et ceci même si l’accès frauduleux à lieu sur les données bancaires du client.

Connexion à l’aide de services tiers tels que, « Sign-in with Apple », Facebook et Twitter

Ces services tiers peuvent être installés au sein de notre site internet et/ou application pour vous aider à vous enregistrer aux côtés du processus de création du compte intégré directement à nos Services.
Ces fournisseurs tiers n’ont aucun lien avec nos Services et vous devez en conséquence vous référer à leurs politiques de confidentialité ainsi qu’à leurs documents contractuels.
En utilisant ces services tiers d’authentification vous autorisez ces applications tiers et/ou plateformes à accéder à toutes ou parties de vos données personnelles, cette relation contractuelle entre ces tiers et vous est en dehors du contrôle de notre média.
En utilisant ces services tiers d’authentification, ces plateformes ou application peuvent, en fonction de la manière dont vous avez configuré votre compte sur leurs sites internet, poster, accéder, envoyer des messages, accéder, transférer vos données personnelles ou vos informations personnelles et ceci en accord avec leurs politiques de confidentialité et leurs CGS. Ces informations ne sont données qu’à titre d’exemple de ce que peuvent faire ces tiers si vous liez vos comptes pour accéder à nos Services.
Si vous n’êtes pas certain de la manière dont sont gérées vos données personnelles lors de l’utilisation de ces services tiers d'authentification, vous ne devez pas vous servir de ce service et devez recourir à notre service d’enregistrement interne intégré à nos Services.
https://www.google.com/intl/fr/about/company/user-consent-policy-help/ https://support.google.com/accounts/answer/10130420#siwg&zippy=%2Chow-it-works%2Chow-data-is-shared
 

Article 5 - Garanties

Les contenus de nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « sans aucune garantie », nous ne pouvons pas garantir que le contenu mis à disposition est, exempt d’erreur ou d’omission ou vrai. Notre média ne sera pas tenue responsable si le contenu est inexact ou erroné.

L’utilisateur accèdant à nos Services accepte qu'il s'agisse d'un contenu militant tel que défini dans la rubrique Qui Sommes-Nous?.

Notre média est libre de sa ligne éditoriale dans le respect des déontologies inhérentes aux principes de respect de la vie privée et des individus. Il fait et autant que possible référence à des sources vérifiées.

Les propos des personnes enregistrées dans les podcast, dans les interviews, les conférences ou lors d'évènements n'engagent qu'elles mêmes.
 

Article 6 - Modération des contenus (chat, commentaires et autres) et contenus générés par les utilisateurs

Si les utilisateurs téléchargent sur notre site internet et/ou application, postent, envoient tout type de contenus sur nos Services vous nous certifiez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires.
Vous devez vous abstenir de publier, distribuer ou télécharger tout contenu qui est considéré comme abusif, fausse nouvelle, obscène, pornographique, illégal. De plus, vous ne devez pas usurper l’identité de tiers ou utiliser une fausse identité de manière à vous servir ou à publier des contenus sur nos Services.
Vous ne devez pas utiliser nos Services pour transmettre tout type de virus, cryptolocker, ransomware ou logiciel espion.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas menacer, ne pas abuser par écrit ou verbalement les autres utilisateurs, ne pas envoyer de spam sur nos Services. Les utilisateurs utilisent un langage respectueux, ils s’interdisent de discriminer sur la base de la religion, la race, la nationalité, le genre ou leur identité sexuelle, l’âge, le handicap ou toute autre caractéristique. Les discours haineux sont interdits. Les harcèlements de toutes natures sont interdits.
Notre média se réserve le droit de supprimer, modifier ou censurer le contenu généré par un utilisateur ou son compte si l’une des règles ci-dessus est violée. Ceci sera effectué sans justification ou mise en garde préalable. L'utilisateur ne sera en aucun cas dédommagé. Nous rappelons que les discriminations ci-dessus définies sont des délits susceptibles de poursuites judiciaires.

Article 7 - Responsabilité

Notre média ne sera pas tenu responsable en cas de problème de réseau, de virus, d’accès extérieur, d’utilisation frauduleuse ou de tout autre type de problème technique ou d’accès frauduleux.

Article 8 - Liens de tiers et liens externes

Certains des contenus accessibles sur notre site internet et/ou application peuvent comporter des contenus émanant de tiers ou de sources extérieures. Les liens tiers si notre site internet et/ou application peuvent vous conduire vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de notre média et qui n’ont pas de lien avec notre média. Nous ne sommes pas responsables pour le contrôle de l’exactitude des contenus émanant de sites tiers ou externes.
Notre média n’est pas responsable en cas de dommages ou de mésusage lors de l’accès à des sites tiers ou de l’utilisation de liens externes sur notre site et/ou application.
Veuillez lire notre politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous gérons les sites et les liens tiers.

Article 9 - Exclusion de garantie

Lors de l’utilisation de notre site internet et/ou application vous nous certifiez que nous ne serons pas tenus responsable si les données de nos Services n’est pas exact, vrai, complet ou correct. Les informations et les données figurant sur nos Services sont données à titre d’illustration et d’information seulement, les utilisateurs ne doivent pas prendre de décisions basées uniquement sur nos contenus. Les utilisateurs doivent donc rechercher d’autres sources avant d’effectuer tout action importante. Vous accédez à nos Services en exerçant votre libre arbitre.
Notre média se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout contenu sur nos Services sans préavis, mais notre média n’a aucune obligation de mettre à jour le contenu disponible sur nos Services.
De plus, notre média ne garantit pas que l’utilisation de nos Services se fera sans erreur, sera sécurisée ou ininterrompue. L’utilisateur accepte que l’on puisse retirer des services de temps à autre et d’en ajouter de nouveaux sans préavis.
Nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « en l’état » et ceci sans garantie.
Dans tous les cas, nos contributeurs ne seront pas tenus responsables pour toute perte, réclamation, dommages direct ou indirect, dommages et intérêts de tout type. Cela inclut toute perte de profit, perte de revenu, perte de données que cela se base sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

Article 10 - Indemnisation

En tant que qu'utilisateur de notre média, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires d'avocat, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes CGS ou de tout autre document qui vous lie à notre média.

Article 11 - Divisibilité

Si une partie, un article ou un document des présentes CGS ou de tout autre document contraignant entre vous et notre média est jugé par une juridiction compétente comme étant illégal, nul ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.
La partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces CGS ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Article 12 - Résiliation

Toutes les obligations et responsabilités des parties qui ont pris effet avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
Ces CGS sont en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées soit par notre média, soit par l’utilisateur.
L’utilisateur peut notifier à notre média qu'il ne souhaite plus utiliser nos services ou il peut simplement cesser d'utiliser et/ou d'accéder à nos Services, sites web et/ou applications.
Notre média peut résilier le présent contrat à sa seule discrétion, décider d'une suppression de compte à tout moment et sans préavis.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par la Loi 1901, regissant les Associations et Collectifs

Toute question découlant des présentes CGS concernant, sans s'y limiter, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et ainsi de suite, sera plaidée devant la juridiction compétente.
La juridiction compétente est le Tribunal de Paris

Article 14 - Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse suivante : contact[at]nonbi.fr